Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1704 n° 2025005325
T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2025005325
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005325 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/03/2026 DEMANDEUR(S) : [Z] SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : M
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tcom 0702 n° 2025005325
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005325
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005325 Débiteur(s): MME [A] [N], [R] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience po
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