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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025005333

    T. com. 0702, 16 déc. 2025, n° 2025005333

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005333 Commissaire à l'exécu ution du plan : SELARL ETUDE [Q] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [I] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb039cdc6046d475f45b2
  • tcom 5906 n° 2025005333

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005333

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 20-11-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 27-05-2024 a mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58655cdc6046d47a7af2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1