Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8401 n° 2025005360
T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2025005360
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005360 Débiteur(s): [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [O] (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE…) (SCI) [Adresse 3] Représentant(s) :
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tcom 6403 n° 2025005360
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025005360
N° PROCEDURE : 4159391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005360 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 5906 n° 2025005360
T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025005360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 N° de R.G. : 2025005360 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SARL MARCALI FRANCE, immatriculée sous le numéro RCS 804 437 010,, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Odile
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tcom 5906 n° 2025005360
T. com. 5906, 10 nov. 2025, n° 2025005360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/11/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SARL MARCALI FRANCE , [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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tcom 6303 n° 2025005360
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025005360
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : VVA ELECTRICITE (SARLU) RG 2025 005360 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET Monsieur J
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tcom 7701 n° 2025005360
T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025005360
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du lundi 28 avril 2025 à 14:00 Procédures Collectives Sarl YA'ATS GROUP [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 852773
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