Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7102 n° 2025005379
T. com. 7102, 15 juin 2026, n° 2025005379
REPERTOIRE GENERAL : 2025 005379 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 15 JUIN 2026 DEMANDEUR(S): SAS [M] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 302 571 732 Représenté par : Frédéric HOPGOOD, avocat postulant [Adresse 2] [Localité 2] Mag
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tcom 6403 n° 2025005379
T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025005379
N° PROCEDURE : 4159410 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005379 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 8401 n° 2025005379
T. com. 8401, 6 oct. 2025, n° 2025005379
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005379 Débiteur(s): CG-Tourisme (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [Q] [X] représentée par Me
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