Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6403 n° 2025005380
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025005380
N° PROCEDURE : 4159155 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005380 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 7701 n° 2025005380
T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025005380
2025005380 N° PC : 2025J354 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 17/03/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl NGM CREATIONS [Adresse 1] Activité : a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles