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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025005380

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025005380

    N° PROCEDURE : 4159155 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005380 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f095fccdc6046d47d3c778
  • tcom 7701 n° 2025005380

    T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025005380

    2025005380 N° PC : 2025J354 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 17/03/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl NGM CREATIONS [Adresse 1] Activité : a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbaf77cdc6046d47fc43bf

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