Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 8401 n° 2025005390
T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2025005390
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005390 Débiteur(s): 2H ISOLATION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge
-
tcom 5906 n° 2025005390
T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2025005390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [H] [N] nom commercial : [Adresse 1] Restauration rapide - vente de boissons alcoolisées [Adresse 2] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 820536951 20
-
tcom 2903 n° 2025005390
T. com. 2903, 12 déc. 2025, n° 2025005390
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005390 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/12/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) :, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur, [F], [B], gérant Madame, [Y], [G], représentant des
-
tcom 0702 n° 2025005390
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005390
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005390 Débiteur(s): SAS LES SAVEURS DE [N] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): MME [R] [F] [N], comparante Juge chargé d'instruire l'affaire ayant te
-
tcom 6403 n° 2025005390
T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025005390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005390 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur [H]. [T] Monsieur [Y] [K] Monsieur J. POEY Monsieur J. BAUDIN : PRESIDENT : JUGES :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles