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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6202 n° 2025005396

    T. com. 6202, 8 avr. 2026, n° 2025005396

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef5775cdc6046d47b5d224
  • tcom 2104 n° 2025005396

    T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025005396

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005396 Numéro PC : 4163322 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 A l'égard de : EIRL [T] [I] [K] [Adresse 1] Numéro SIREN : 900 477 282 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [T] [K], absente à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08e5acdc6046d479891b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1