Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025005397 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025005397

    T. com. 8701, 7 janv. 2026, n° 2025005397

    R.G. : 2025005397 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES P.C. : 2025/76 JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6e3c8cdc6046d47f71d6e
  • tcom 8401 n° 2025005397

    T. com. 8401, 6 oct. 2025, n° 2025005397

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005397 Débiteur(s): [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [C] [Z] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4bd27cdc6046d47c87662
  • tcom 2104 n° 2025005397

    T. com. 2104, 23 sept. 2025, n° 2025005397

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005397 Numéro PC : 4163323 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/09/2025 A l'égard de : FRANCE FERMETURES ISOLATIONS (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 827 664 095 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08e78cdc6046d4798939b
  • tcom 3102 n° 2025005397

    T. com. 3102, 30 juin 2025, n° 2025005397

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TRADIMATERIAUX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a854adcdc6046d477fa039
  • tcom 3405 n° 2025005397

    T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025005397

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005397 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6a2bcdc6046d47dccf95
  • tcom 7701 n° 2025005397

    T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025005397

    *1DE/00/37/02/61* 2025005397 N° P.C: 2025J355 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 17/03/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté S.R.KLIM' [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbafeacdc6046d47fc4b24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1