Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6202 n° 2025005399
T. com. 6202, 24 nov. 2025, n° 2025005399
N°PC : 41025239 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE T […] RG : 2025 005399 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/ENTREPRISE DE BATIMENT FLAQUET (SARL) Après débats en chambre du conseil le 13/11/2025 où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Stép
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tcom 2104 n° 2025005399
T. com. 2104, 23 sept. 2025, n° 2025005399
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005399 Numéro PC : 4163325 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/09/2025 A l'égard de : SAS [I] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 920 395 837 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [O] [R], absente à l'a
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