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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2025005411

    T. com. 1704, 25 nov. 2025, n° 2025005411

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005411 JUGEMENT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e4dfcdc6046d47333307
  • tcom 7102 n° 2025005411

    T. com. 7102, 11 sept. 2025, n° 2025005411

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 005411 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 11/09/2025 PC: 41025161 Monsieur [E] [O] [Adresse 1] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le11/09/2025 devant le Tribunal composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0a0cdc6046d478d1cbf
  • tcom 3102 n° 2025005411

    T. com. 3102, 4 août 2025, n° 2025005411

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 août 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL PHIBEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après q

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2174ccdc6046d47ba27c1
  • tcom 2104 n° 2025005411

    T. com. 2104, 24 juin 2025, n° 2025005411

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005411 Numéro PC : 4163338 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/06/2025 A l'égard de : EIRL [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Numéro SIREN : 791 658 917 Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08f4dcdc6046d4798a113
  • tcom 3405 n° 2025005411

    T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025005411

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005411 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6ae8cdc6046d47dcdb0f
  • tcom 7701 n° 2025005411

    T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025005411

    2025J357 2025005411 - 1 - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 17/03/2025 à 9h30 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté K.HOUSE [Adresse 1] Act

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbb091cdc6046d47fc577e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1