Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025005434 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025005434

    T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025005434

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 N° de R.G. : 2025005434 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c889bccdc6046d475a9815
  • tcom 5906 n° 2025005434

    T. com. 5906, 10 nov. 2025, n° 2025005434

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/11/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle DUMONT, Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8899acdc6046d475a95c0
  • tcom 6303 n° 2025005434

    T. com. 6303, 18 sept. 2025, n° 2025005434

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Renouvellement période d'observation : IDEES NOUVELLES (SARL) RG 2025 005434 PC 41225127 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 11 septembre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89a53cdc6046d47e97c7c
  • tcom 8501 n° 2025005434

    T. com. 8501, 2 sept. 2025, n° 2025005434

    Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bebccdc6046d47dda568

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1