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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025005436

    T. com. 5906, 10 nov. 2025, n° 2025005436

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/11/2025 N° de R.G. : 2025005436 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle DUMONT, Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : OPTIMA, So

    Lire la décision → Vérifier la source 69b589cbcdc6046d47a7ebce
  • tcom 6303 n° 2025005436

    T. com. 6303, 25 sept. 2025, n° 2025005436

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Renouvellement période d'observation : MCC (SARL) RG 2025 005436 PC 41225141 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 18 septembre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c98114cdc6046d476f7f2a
  • tcom 8501 n° 2025005436

    T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2025005436

    Numéro de rôle : 2025005436 PC : 2025J216 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS HUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5beeacdc6046d47dda875

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1