Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005438
T. com. 0702, 12 mai 2026, n° 2025005438
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005438 Débiteur(s): NANUDISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : PERFEITO DE FIGUEIREDO [H], non-comparant Composition du tribunal lors des
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tcom 5906 n° 2025005438
T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005438
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 16-10-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 18-12-2023 a converti la
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tcom 6303 n° 2025005438
T. com. 6303, 2 oct. 2025, n° 2025005438
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : GALLO (SARL) RG 2025 005438 PC 41225151 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE,
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