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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 0702 n° 2025005442

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2025005442

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005442 Défendeur(s) : [R] [L] DE LA PAIX (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GAUCHET Sylvain, Jacques, Albert, comparant Président : Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27296cdc6046d47ff7dae
  • tcom 8302 n° 2025005442

    T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005442

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SARL TAGE 83 L'activité de restauration, traiteur, organisateur de réception et de manière générale la fabrication et/ou commercialisation de produits alimentaires, épic

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ebe1cdc6046d47a3fa7d
  • tcom 5906 n° 2025005442

    T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005442

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 16-10-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 11-12-2023 a converti la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58a03cdc6046d47a7ef63
  • tcom 6303 n° 2025005442

    T. com. 6303, 3 oct. 2025, n° 2025005442

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : ARTCARA (SARL) RG 2025 005442 PC 41225148 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89b06cdc6046d47e98957
  • tcom 4401 n° 2025005442

    T. com. 4401, 23 mai 2025, n° 2025005442

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 23 MAI 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Monsieur Michel CHAUVET et Monsieur Bruno TARDY, Juges, avec l'assistance de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16a35cdc6046d4747ebc3
  • tcom 3405 n° 2025005442

    T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025005442

    Numéro PC : 4147079 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [P] (SAS) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6b14cdc6046d47dce440

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1