Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005448
T. com. 0702, 12 mai 2026, n° 2025005448
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005448 Débiteur(s): M [E] [G] (EI) [E] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des
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tcom 8501 n° 2025005448
T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2025005448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL HOLDING [L] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieu
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