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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025005449

    T. com. 0702, 12 mai 2026, n° 2025005449

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005449 Débiteur(s): NET AUTO 26 (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : BENCHABIRA Nassim, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf59dcdc6046d4724fc3a
  • tcom 4502 n° 2025005449

    T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2025005449

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°88 Rôle n° 2025005449 DEMANDEUR(S) SA COOPERATIVE DES PARFUMEURS PASSION BEAUTE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 412 652 679 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL GUEGUEN AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c745f2cdc6046d473eabd0

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