Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025005450 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025005450

    T. com. 0702, 12 mai 2026, n° 2025005450

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005450 Débiteur(s): L'ART DE L'AME (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : BERNARD CHENE-COTILLON [G], [L], [I], non-comparante Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf58dcdc6046d4724fb22
  • tcom 5906 n° 2025005450

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005450

    03/11/2025 2025005450 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 31-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58a12cdc6046d47a7f07d
  • tcom 8501 n° 2025005450

    T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2025005450

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LABORATOIRE BARREAU Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bf34cdc6046d47ddad05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1