Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005455
T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2025005455
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005455 Débiteur(s): PASSION TRAVAUX (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : ALMAGRO Joffrey, Jonathan, comparant Composition du tribunal lors des débat
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tcom 7701 n° 2025005455
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025005455
RG : 2025005455 -PC : 2025J472 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/05/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025005455
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005455
*1DE/00/37/14/28* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005455 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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