Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 3701 n° 2025005462
T. com. 3701, 16 sept. 2025, n° 2025005462
*1DE/00/26/18/59* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/09,/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2024J401 N° de R.G. : 2025005462 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître, [Y], [L], [Adresse 1] Dé
-
tcom 3102 n° 2025005462
T. com. 3102, 7 avr. 2025, n° 2025005462
Numéro de rôle : 2025005462 PC : 2025/370 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS PREMIERES LOGES SURESNES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles