Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 3701 n° 2025005463
T. com. 3701, 2 sept. 2025, n° 2025005463
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025005463 DEBATS : Chambre du Conseil du 2 septembre 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été e
-
tcom 2104 n° 2025005463
T. com. 2104, 8 juill. 2025, n° 2025005463
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005463 Numéro PC : 4163356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : MBL21 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 898 443 114 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [N] [U] [E], présent à
-
tcom 7701 n° 2025005463
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005463
*1DE/00/37/14/30* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005463 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
-
tcom 3102 n° 2025005463
T. com. 3102, 7 avr. 2025, n° 2025005463
Numéro de rôle : 2025005463 PC : 2025/372 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS VILLAS DU SELVE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles