Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8701 n° 2025005468
T. com. 8701, 7 janv. 2026, n° 2025005468
R.G.: 2025005468TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/3Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Laurent MOUY et Christop
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tcom 8401 n° 2025005468
T. com. 8401, 2 sept. 2025, n° 2025005468
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 02/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005468 Demandeur(s): KP1 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne-Hortense JOULIE/[Localité 2] Me Frédéric GAULT (SELARL RIVI
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tcom 2104 n° 2025005468
T. com. 2104, 23 juill. 2025, n° 2025005468
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005468 PARTIE EN DEMANDE : AGS (CGEA DE [Localité 1]) (ASS) [Adresse 1] Représentée par GAUDILLIERE Florence PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [X] [M] [Adres
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tcom 3102 n° 2025005468
T. com. 3102, 12 juin 2025, n° 2025005468
Numéro de rôle : 2025005468 PC : 2025/573 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS AL-YA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, jug
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