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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2025005471

    T. com. 8701, 7 janv. 2026, n° 2025005471

    R.G.: 2025005471TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/9Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Laurent MOUY et Christophe BUTEAU, Juges, As

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6e510cdc6046d47f7316b

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