Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6303 n° 2025005472
T. com. 6303, 23 avr. 2026, n° 2025005472
N°127 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE [F] - AFFAIRE : [H] / SA MAAF ASSURANCES ROLEGENERAL : N° 2025 005472 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU SYMBIOS, dont le siège social est [Adresse 1] Veuve [V] [Q] [F], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
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tcom 8302 n° 2025005472
T. com. 8302, 13 janv. 2026, n° 2025005472
Rôle n° 2025/5472 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 ENTRE : SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS [A] Terrassement, génie civil, travaux publics, bâtiment, démolition [Adresse 1] Représentée par M. [X] [Y], accompag
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tcom 2104 n° 2025005472
T. com. 2104, 8 juill. 2025, n° 2025005472
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005472 Numéro PC : 4163357 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : NF IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 878 014 265 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Z] [A], prés
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