Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8302 n° 2025005480
T. com. 8302, 6 janv. 2026, n° 2025005480
Rôle n° 2025/5480 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SARL LES JARDINS D'ANNA Entretien et création de parcs et jardins [Adresse 1] Représentée par M. [K] [T], gérant. Et : SCP LECA [Z], prise en la perso
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tcom 8401 n° 2025005480
T. com. 8401, 6 oct. 2025, n° 2025005480
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005480 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Z] (SARL) Chez [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-compa
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tcom 2104 n° 2025005480
T. com. 2104, 16 sept. 2025, n° 2025005480
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005480 Numéro PC : 4163272 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/09/2025 A l'égard de : SPORT ELITE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 839 167 285 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [D] [X], présen
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