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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2025005486

    T. com. 8302, 13 janv. 2026, n° 2025005486

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse 1] Représentée par la SELARL BPCM, Avocats au Barreau de Nice, avocats plaidants, et par Maître Lu

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  • tcom 5906 n° 2025005486

    T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005486

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 16-06-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SARL ADN CONSTRUCTION [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58ad8cdc6046d47a7fd72
  • tcom 2104 n° 2025005486

    T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025005486

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005486 Numéro PC : 4163329 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 A l'égard de : IPE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 912 041 746 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [S] [D], absent à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c090d5cdc6046d4798ba56
  • tcom 6303 n° 2025005486

    T. com. 6303, 17 juill. 2025, n° 2025005486

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Maintien période d'observation : MD BATIMENT (SARL) RG 2025 005486 PC 41225231 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur François VESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c98196cdc6046d476f87c6
  • tcom 8401 n° 2025005486

    T. com. 8401, 23 avr. 2025, n° 2025005486

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005486 Débiteur(s): [B] DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [B] Jean, président présent Composition du tribunal lors

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1