Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 5906 n° 2025005505
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005505
03/11/2025 2025005505 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 29-03-2021 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL ENTREP
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tcom 7202 n° 2025005505
T. com. 7202, 7 oct. 2025, n° 2025005505
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005505 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): SARL BREIEAU (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'
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tcom 2104 n° 2025005505
T. com. 2104, 1 juill. 2025, n° 2025005505
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005505 Numéro PC : 4163345 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : PROGEDI (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 310 709 985 Prise en la personne de son
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tcom 3405 n° 2025005505
T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025005505
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005505 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 7701 n° 2025005505
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005505
*1DE/00/37/14/54* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005505 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexa
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tcom 3102 n° 2025005505
T. com. 3102, 7 avr. 2025, n° 2025005505
Numéro de rôle : 2025005505 PC : 2025/378 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS CHAMPAGNE 23 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par
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