Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 2903 n° 2025005512
T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025005512
ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 17/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati
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tcom 3701 n° 2025005512
T. com. 3701, 9 sept. 2025, n° 2025005512
*1DE/00/26/17/95* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/09/2025 A 14H00 Signif.: - Monsieur [N] [J] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE -Copies : -TPG- Parquet Maître Hubert LAVALLART R.G. : 2025005512 P.C. : 2025J356 ENTRE : PARTIE DEMANDER
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tcom 2104 n° 2025005512
T. com. 2104, 3 juill. 2025, n° 2025005512
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005512 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 À l'égard de : API LOGISTIQUE (SAS) [Adresse 1] RCS NANCY: 952 724 383 Prise en la personne de ses repré
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tcom 3405 n° 2025005512
T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025005512
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005512 Numéro PC : 4147016 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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