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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2903 n° 2025005515

    T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025005515

    ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 17/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aadacdc6046d47b279a7
  • tcom 8201 n° 2025005515

    T. com. 8201, 21 oct. 2025, n° 2025005515

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005515 2025000902 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08703 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26b22cdc6046d4797b4e6
  • tcom 3405 n° 2025005515

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025005515

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005515 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6c80cdc6046d47dcf96e
  • tcom 2104 n° 2025005515

    T. com. 2104, 1 juill. 2025, n° 2025005515

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005515 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : Monsieur [W] [Y] (EI) [Adresse 1] Actu : [Adresse 2] Numéro SIREN : 831 510 409 Présent lors de l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c09251cdc6046d4798d2a0
  • tcom 7701 n° 2025005515

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005515

    *1DE/00/37/17/44* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005515 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbb363cdc6046d47fc84d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1