Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025005527

    T. com. 6303, 9 sept. 2025, n° 2025005527

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE :, [U], [I], [Z] épouse, [M] / SASU SO ALARM ROLEGENERAL : N° 2025 005527 ORDONNANCE DE REFERE DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Madame, [Z], [Y] épouse, [M], entrepreneur individuel exploitant en son nom personnel un débit de t

    Lire la décision → Vérifier la source 69c981c7cdc6046d476f8b17
  • tcom 7701 n° 2025005527

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005527

    *1DE/00/37/17/50* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005527 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbb3f5cdc6046d47fc91c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles