Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025005544 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025005544

    T. com. 8201, 19 nov. 2025, n° 2025005544

    ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 RÔLE N° 2025000022 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du dix-neuf novembre deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris en sa q

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26b6bcdc6046d4797b96c
  • tcom 7102 n° 2025005544

    T. com. 7102, 31 juill. 2025, n° 2025005544

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005544 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025176 JUGEMENT DU 31/07/2025 DEMANDEUR : ESSENTIEL AUTO (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 2] 809 714 108 Représentée par, [S], [A], en sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae4efcdc6046d478d701e
  • tcom 3102 n° 2025005544

    T. com. 3102, 3 avr. 2025, n° 2025005544

    Numéro de rôle : 2025005544 PC : 2025/357 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARLu [Localité 1] INDUSTRIE PLASTIQUE Prononcé par mise à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a856d7cdc6046d477fcee7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1