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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025005545

    T. com. 8302, 14 avr. 2026, n° 2025005545

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [C] [Q] épouse [F] « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée par Maître Bernard BAYEL-BESSON, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par Maître Patricia CHEVAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ece5cdc6046d47a40a79
  • tcom 4502 n° 2025005545

    T. com. 4502, 18 nov. 2025, n° 2025005545

    P.C. : 2025/530 N° : 1688 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 18 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 18 novembre 2025, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [X] CCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b207a3cdc6046d47591ce5

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