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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025005549

    T. com. 8302, 20 janv. 2026, n° 2025005549

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : SARL PICASIAUX [Localité 1] en bâtiment intérieur et extérieur décoration et aménagement intérieur, extérieur [Adresse 1] Représentée par M. [M] [I], gérant. Et : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ed39cdc6046d47a40f7f
  • tcom 4502 n° 2025005549

    T. com. 4502, 18 nov. 2025, n° 2025005549

    N° : 1691 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 18 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [L] [F], suivant pouvoir du mardi 18 novembre 2025, DÉFENDEUR : SAS L'ETOILE DU PAIN [Adresse 2] [Localité 1] Act

    Lire la décision → Vérifier la source 69b207e3cdc6046d4759217c

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