Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 8302 n° 2025005549
T. com. 8302, 20 janv. 2026, n° 2025005549
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : SARL PICASIAUX [Localité 1] en bâtiment intérieur et extérieur décoration et aménagement intérieur, extérieur [Adresse 1] Représentée par M. [M] [I], gérant. Et : SELARL
-
tcom 4502 n° 2025005549
T. com. 4502, 18 nov. 2025, n° 2025005549
N° : 1691 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 18 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [L] [F], suivant pouvoir du mardi 18 novembre 2025, DÉFENDEUR : SAS L'ETOILE DU PAIN [Adresse 2] [Localité 1] Act
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles