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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2025005550

    T. com. 8302, 20 janv. 2026, n° 2025005550

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : Société Coopérative à responsabilité limitée et capital variable REC TELECOM Tous travaux de télécommunication l'adhésion et la participation aux outils financiers et aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ed56cdc6046d47a41147
  • tcom 4502 n° 2025005550

    T. com. 4502, 29 oct. 2025, n° 2025005550

    JUGEMENT du mercredi 29 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 24 octobre 2025 par : SAS LES BOTANISTES , [Adresse 1] Activité : L'achat et la revente

    Lire la décision → Vérifier la source 69c746e9cdc6046d473ebc55
  • tcom 8501 n° 2025005550

    T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025005550

    Numéro de rôle : 2025005550 PC : 2025J120 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FYV - For Your Videos Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bfbccdc6046d47ddb584

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1