Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 8302 n° 2025005551
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005551
Rôle n° 2025/5551 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SARL S.T.P.M Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment [Adresse 1] Représentée par M. [K] [O], accompagné de M. [L] [F] associé et gen
-
tcom 6303 n° 2025005551
T. com. 6303, 3 nov. 2025, n° 2025005551
AFFAIRE SAS [M] / M. [N] [H] [R] - [K] [J] ROLEGENERAL N° 2025 005551 ORDONNANCE Nous, Roland GIBERT, Président de chambre, Assisté de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, greffier, Attendu que l'affaire opposant la SAS [M] à Monsieur [N] [H] [R] -[K] [J] a été retenue à l'audience du 15 septembre 2025
-
tcom 8501 n° 2025005551
T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025005551
Numéro de rôle : 2025005551 PC : 2025J127 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PARK ALLIANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles