Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6303 n° 2025005552
T. com. 6303, 27 janv. 2026, n° 2025005552
AFFAIRE : SA ENEDIS / SAS PSP3 ROLEGENERAL : N° 2025 005552 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA ENEDIS, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Deman
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tcom 8302 n° 2025005552
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005552
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SARL MADDY'S BLOOM Fleuriste, vente d'objets de décoration, [Adresse 1] Représentée par Mme [T] [H], assistée de Maître FERCHICHI Fatma, avocat au Barreau de Marseille
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tcom 4502 n° 2025005552
T. com. 4502, 9 déc. 2025, n° 2025005552
N° : 1827 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 décembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [W] [V], suivant pouvoir du mardi 09 décembre 2025, DÉFENDEUR : SARL WD COMPÉTITION [Adresse 2] Activité : Garage
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tcom 7202 n° 2025005552
T. com. 7202, 2 sept. 2025, n° 2025005552
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005552 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 02/09/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) : E2A CONSTRUCTION (SAS) -, [Adresse 1], [Localité 1]
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tcom 8501 n° 2025005552
T. com. 8501, 18 juin 2025, n° 2025005552
Numéro de rôle : 2025005552 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mo
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