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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025005557

    T. com. 6303, 2 oct. 2025, n° 2025005557

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2025 005557 PC 41225147 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a0c7cdc6046d47e9ef3d
  • tcom 8501 n° 2025005557

    T. com. 8501, 4 juin 2025, n° 2025005557

    Numéro de rôle : 2025005557 PC : 2025J222 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS PROJETS D'AVENIR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c04acdc6046d47ddbe89
  • tcom 8401 n° 2025005557

    T. com. 8401, 30 avr. 2025, n° 2025005557

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005557 Débiteur(s): NOUS [R] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. SOURIS [K], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire aya

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4bebacdc6046d47c88ff8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1