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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2025005564

    T. com. 3102, 3 sept. 2025, n° 2025005564

    Numéro de rôle : 2025005564 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a85751cdc6046d477fd93d
  • tcom 8501 n° 2025005564

    T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025005564

    Numéro de rôle : 2025005564 PC : 2025J77 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [A] [M] [H] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c088cdc6046d47ddc2b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1