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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2025005576

    T. com. 8201, 17 déc. 2025, n° 2025005576

    17 DECEMBRE 2025 Rôle 2025000153 Répertoire général 2025005576 LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL (SAS) C/ [C] (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26baecdc6046d4797bd6a
  • tcom 2903 n° 2025005576

    T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025005576

    ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 17/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1acf7cdc6046d47b2a67f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1