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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025005585

    T. com. 6303, 9 oct. 2025, n° 2025005585

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 IDG : Monsieur [L] [F], ex-gérant de la SARL SRP 63000 RG 2025 005585 PC 41224258 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER Président, Monsieur Jacques GAILLARD - Monsieur J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a181cdc6046d47e9fb5a
  • tcom 8501 n° 2025005585

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025005585

    Numéro de rôle : 2025005585 PC : 2025J118 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCEA [Adresse 1] [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c182cdc6046d47ddd569
  • tcom 8401 n° 2025005585

    T. com. 8401, 23 avr. 2025, n° 2025005585

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005585 Débiteur(s): NCE (SC) [Adresse 1] Représentant(s): MME [F] [K], gérante présente Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 1] Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4bf04cdc6046d47c8948b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1