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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025005588

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005588

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL ENTREPRISE DE FABRICATION ET MONTAGE INDUSTRIEL - EFMI, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Installation et montage de rayonnages m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88ba4cdc6046d475ab8b9
  • tcom 8501 n° 2025005588

    T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025005588

    Numéro de rôle : 2025005588 PC : 2025J214 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LABORATOIRE BARREAU Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c1d2cdc6046d47ddda5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1