Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 4502 n° 2025005593
T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° 2025005593
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°118 Rôle n° 2025005593 DEMANDEUR(S) SA L'ETINCELLE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 572 005 445 Représentée par : SELARL GICQUEAU [Localité 2] AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Rep
-
tcom 8501 n° 2025005593
T. com. 8501, 24 sept. 2025, n° 2025005593
Numéro de rôle : 2025005593 PC : 2022J269 Code nature : 621 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 25 juin 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Stéph
-
tcom 6303 n° 2025005593
T. com. 6303, 4 sept. 2025, n° 2025005593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 IDG : Monsieur [J] [I], ex-gérant de la SARL ADELEC RG 2025 005593 PC 41223254 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président, Monsieur François VESSELY - Monsieur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles