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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2025005598

    T. com. 1704, 2 déc. 2025, n° 2025005598

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005598 JUGEMENT DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e556cdc6046d47333a52
  • tcom 4502 n° 2025005598

    T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025005598

    JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 28 octobre 2025 par : SAS, [A] TRAVAUX EUROPE , [Adresse 1] Activité : Maçonnerie béto

    Lire la décision → Vérifier la source 69c747b9cdc6046d473eca73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1