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tcom 8302 n° 2025005611
T. com. 8302, 6 janv. 2026, n° 2025005611
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SASU RE 9 PACA Travaux de peinture plâtrerie vitrerie [Adresse 1] Défaillante. ET : SCP [Y] [J], prise en la personne de Maître [I] [J] Mandataire judiciaire de la SASU [
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