Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5906 n° 2025005655
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL, STALIN BTP , [Adresse 1] : Tous travaux de maçonnerie, électricité immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au gre
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tcom 6401 n° 2025005655
T. com. 6401, 6 oct. 2025, n° 2025005655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de désistement d'instance et d'action du 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : ENTRE [U] [L] (SELARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté(e)(s) par Me [P] [R]ЕТ BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté(
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tcom 7202 n° 2025005655
T. com. 7202, 2 sept. 2025, n° 2025005655
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005655 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ IBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 02/09/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : SARL G.P.I (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT
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