Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3402 n° 2025005662
T. com. 3402, 12 nov. 2025, n° 2025005662
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 05/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 5906 n° 2025005662
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005662
03/11/2025 2025005662 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 26-05-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 7701 n° 2025005662
T. com. 7701, 19 mai 2025, n° 2025005662
2025J572 2025005662 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 19/05/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaël
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tcom 7701 n° 2025005662
T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025005662
*1DE/00/37/23/55* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 28/04/2025 2025005662 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, subst
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