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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2025005672

    T. com. 3102, 11 mars 2026, n° 2025005672

    Numéro de rôle : 2025005672 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29be5cdc6046d47671e99
  • tcom 8302 n° 2025005672

    T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005672

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SARL ALTITUDE FORMATION L'organisation de services de formation, la conception et la commercialisation d'outils pédagogiques auprès de toutes entreprise, la commercialis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2eea5cdc6046d47a4261a
  • tcom 8401 n° 2025005672

    T. com. 8401, 23 avr. 2025, n° 2025005672

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005672 Débiteur(s): [T] [U] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c03ccdc6046d47c8a8aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1