Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025005686 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025005686

    T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025005686

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026_ N° de R.G. : 2025005686 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [S] [D], D'UNE PART ; ET : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58c64cdc6046d47a817aa
  • tcom 0702 n° 2025005686

    T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005686

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005686 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : M. KENZARI Jamel, comparant Composition du tribunal lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb7a8cdc6046d475fd764
  • tcom 5906 n° 2025005686

    T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025005686

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [E] [J], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58c3dcdc6046d47a8154e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1