Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1601 n° 2025005704
T. com. 1601, 2 avr. 2026, n° 2025005704
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule(53I) N. 2025 005704 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1
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tcom 1704 n° 2025005704
T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025005704
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005704 JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 86046 Poitiers Cedex 9, agissant poursuites et dilig
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tcom 4502 n° 2025005704
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025005704
JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 31 octobre 2025 par : SARL AU DON CAMILLO II [Adresse 1] Activité : Débit de vins et liqueurs,
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tcom 8401 n° 2025005704
T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025005704
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005704 Demandeur(s): M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentan
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tcom 7501 n° 2025005704
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2025005704
*1DE/06/37/25/31* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Copies : -SELARLAXYME en la personne de Me [W] [Q] -M. [F] [P] Jugement prononcé le 30/01/2025 Chambre 2-5 R.G. : 2025005704 P.C. : P202303381 SAS à associé unique [P] SECURITE PROTECTIO
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