Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4502 n° 2025005726
T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2025005726
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 DECEMBRE 2025 N°98 Rôle n° 2025005726 Nous Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
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tcom 2104 n° 2025005726
T. com. 2104, 15 juill. 2025, n° 2025005726
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005726 Numéro PC : 4163372 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : [D] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 927 515 346 Prise en la personne de son rep
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tcom 7701 n° 2025005726
T. com. 7701, 19 mai 2025, n° 2025005726
2025J573 2025005726 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 19/05/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025005726
T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025005726
*1DE/00/37/23/14* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 28/04/2025 2025005726 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA,
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