Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005730
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025005730
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005730 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : KENZARI Jamel, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibér
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tcom 7202 n° 2025005730
T. com. 7202, 13 oct. 2025, n° 2025005730
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005730 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 13/10//2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le treize octobre, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur François-Xavier LANGLAIS, jug
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tcom 2104 n° 2025005730
T. com. 2104, 15 juill. 2025, n° 2025005730
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005730 Numéro PC : 4163375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : ETABLISSEMENT ZANOTTI-[K] SARL (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 529 532 236 Prise en la personne de son représentant légal : Monsi
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tcom 3102 n° 2025005730
T. com. 3102, 3 avr. 2025, n° 2025005730
Numéro de rôle : 2025005730 PC : 2025/355 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL COMTELCORPS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mon
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